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2

Jours

Le droit du patient hospitalisé

Objectifs de la formation

  • Les différents droits des patients
  • Jongler entre droit à l’information et secret professionnel
  • Remplir le dossier médical

Type de public

Tout

Pré-requis

Aucun

Programme de la formation

Jour 1

1. Le cadre juridique
  • Décret du 14 janvier 1974 sur les modalités de séjour
  • Loi 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins
  • Loi du 6 août 2004 sur la bioéthique
  • Loi du 9 août 2004 sur la politique de santé publique
  • Loi du 22 Avril 2005 sur les droits des malades et la fin de vie
  • Code civil
  • Charte de la personne hospitalisée
2. Les droits des patients
  • Admission
  • Culte
  • Intimité
  • Information
  • Libre choix et refus de soins
  • Communiquer avec le patient sur ses droits
3. Respect de la vie privée
  • Secret médical
  • Vie privée
  • Recommandations HAS, CNIL, Conseil de l’Ordre
  • Signalement de maltraitance

Jour 2

4. Le dossier médical
  • Contenu
  • Accès
  • Situations spécifiques
5. Actualisation de la charte du patient hospitalisé
  • Liberté dans le choix de l’établissement de soin
  • Les établissements doivent garantir la qualité d’accueil, des traitements et des soins
  • L’information des patients doit être accessible
  • Les actes médicaux et recherches biomédicales ne peuvent être pratiqués qu’avec l’accord du patient après avoir été informé des contraintes, des risques…
  • Le patient peut à tut moment quitter l’établissement
  • La vie privée est respectée
  • Le patient peut exprimer ses observations sur les soins et l’accueil
6. Les chartes spécifiques
  • 8 décembre 2008 : usager en santé mentale
  • 1988 : charte de l’enfant hospitalisé
  • Droits des personnes âgées

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes. Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Objectifs pédagogiques

Grâce à cette formation, vous connaîtrez la règlementation du droit des patients au sein de l’hôpital.

Dernière date de mise à jour 12/04/2016


Villes dans lequelles nous organisons la formation Le droit du patient hospitalisé
Formation Le droit du patient hospitalisé Paris (75000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Marseille (13000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Toulouse (31500)
Formation Le droit du patient hospitalisé Bordeaux (33300)
Formation Le droit du patient hospitalisé Montpellier (34000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Lille (59800)
Formation Le droit du patient hospitalisé Strasbourg (67000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Lyon (69000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Toulon (83200)
Formation Le droit du patient hospitalisé Grenoble (38000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Nantes (44200)
Formation Le droit du patient hospitalisé Dijon (21000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Nimes (30000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Rennes (35000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Saint Etienne (42000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Orleans (45000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Clermont Ferrand (63000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Annecy (74000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Versailles (78000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Avignon (84000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Evry (91000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Nanterre (92000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Saint Denis (93200)
Formation Le droit du patient hospitalisé Angers (49000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Brest (29200)
Formation Le droit du patient hospitalisé Metz (57050)
Formation Le droit du patient hospitalisé Caen (14000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Mulhouse (68100)
Formation Le droit du patient hospitalisé Nancy (54100)
Formation Le droit du patient hospitalisé La Rochelle (17000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Agen (47000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Albi (81990)
Formation Le droit du patient hospitalisé Alençon (61000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Amiens (80090)
Formation Le droit du patient hospitalisé Angoulême (16000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Argenteuil (95100)
Formation Le droit du patient hospitalisé Arras (62000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Auch (32810)
Formation Le droit du patient hospitalisé Aurillac (15000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Auxerre (89000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Belfort (90000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Besançon (25000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Blois (41000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Bourg en Bresse (01000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Bourges (18000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Cahors (46000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Carcassonne (11000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Châlons en Champagne (51000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Chambéry (73000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Chartres (28000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Châteauroux (05380)
Formation Le droit du patient hospitalisé Colmar (68000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Créteil (94000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Digne les Bains (04000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Epinal (88000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Evreux (27000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Gap (05000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Guéret (23000)
Formation Le droit du patient hospitalisé La Roche sur Yon (85000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Laval (53000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Le Mans (72100)
Formation Le droit du patient hospitalisé Limoges (87280)
Formation Le droit du patient hospitalisé Mâcon (71870)
Formation Le droit du patient hospitalisé Melun (77000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Mende (48000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Montauban (82000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Moulins (03000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Nevers (58000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Niort (79000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Périgueux (24000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Perpignan (66100)
Formation Le droit du patient hospitalisé Poitiers (86000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Quimper (29000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Reims (51100)
Formation Le droit du patient hospitalisé Rodez (12000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Rouen (76100)
Formation Le droit du patient hospitalisé Saint Brieuc (22000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Saint Lô (50000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Tarbes (65000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Tours (37100)
Formation Le droit du patient hospitalisé Valence (26000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Vannes (56000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Vesoul (70000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Pau (64000)
Formation Le droit du patient hospitalisé Mont de Marsan (40000)