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Formation REGLEMENTATION DE L'ENVIRONNEMENTGeoptim Formation booste vos compétences

3

Jours

La règlementation de l'environnement

Objectifs de la formation

  • Les responsabilités
  • La règlementation
  • Les acteurs

Type de public

Tout

Pré-requis

Aucun

Programme de la formation

Jour 1

1. Les responsabilités
  • Civiles, pénales, administratives
  • Les poursuites possibles
  • La délégation des pouvoirs
  • Principe de « pollueur-payeur »
  • Notion de faute ou de négligence
2. La règlementation
  • Lois sur l’eau, l’air, les sols pollués
  • ISO 14 001
  • REACH
  • Code de l’environnement
  • Déchets : décret 2011-828
  • Règlement CLP et ADR

Jour 2

3. Les ICPE
  • Loi 30/07/03
  • Les régimes de déclaration, enregistrement, autorisation
  • L’arrêté préfectoral
  • La nomenclature
  • Les différentes installations : soumises à déclaration, soumise à déclaration avec contrôle périodique, soumises à autorisation préfectorale d’exploiter, soumises à autorisation préfectorale d’exploiter avec servitude d’utilité publique
  • SEVESO
4. Les études
  • Etude d’impact
  • Mesures préventives
  • Plan de Prévention des Risques Technologiques

Jour 3

5. La prévention
  • Les acteurs : internes et externes
  • Les outils
  • Les plans
6. Les outils
  • Les autorisations administratives
  • Les enquêtes publiques
  • Les outils de protection de la nature
  • Le droit de l’urbanisme

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes. Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Objectifs pédagogiques

Grâce à cette formation, vous maîtriserez les derniers textes de lois portant sur l’environnement. Effectivement, la règlementation sur ce domaine est en constante évolution il est très important d’être tenu informé.

Dernière date de mise à jour 12/04/2016


Villes dans lequelles nous organisons la formation La règlementation de l'environnement
Formation La règlementation de l'environnement Paris (75000)
Formation La règlementation de l'environnement Marseille (13000)
Formation La règlementation de l'environnement Toulouse (31500)
Formation La règlementation de l'environnement Bordeaux (33300)
Formation La règlementation de l'environnement Montpellier (34000)
Formation La règlementation de l'environnement Lille (59800)
Formation La règlementation de l'environnement Strasbourg (67000)
Formation La règlementation de l'environnement Lyon (69000)
Formation La règlementation de l'environnement Toulon (83200)
Formation La règlementation de l'environnement Grenoble (38000)
Formation La règlementation de l'environnement Nantes (44200)
Formation La règlementation de l'environnement Dijon (21000)
Formation La règlementation de l'environnement Nimes (30000)
Formation La règlementation de l'environnement Rennes (35000)
Formation La règlementation de l'environnement Saint Etienne (42000)
Formation La règlementation de l'environnement Orleans (45000)
Formation La règlementation de l'environnement Clermont Ferrand (63000)
Formation La règlementation de l'environnement Annecy (74000)
Formation La règlementation de l'environnement Versailles (78000)
Formation La règlementation de l'environnement Avignon (84000)
Formation La règlementation de l'environnement Evry (91000)
Formation La règlementation de l'environnement Nanterre (92000)
Formation La règlementation de l'environnement Saint Denis (93200)
Formation La règlementation de l'environnement Angers (49000)
Formation La règlementation de l'environnement Brest (29200)
Formation La règlementation de l'environnement Metz (57050)
Formation La règlementation de l'environnement Caen (14000)
Formation La règlementation de l'environnement Mulhouse (68100)
Formation La règlementation de l'environnement Nancy (54100)
Formation La règlementation de l'environnement La Rochelle (17000)
Formation La règlementation de l'environnement Agen (47000)
Formation La règlementation de l'environnement Albi (81990)
Formation La règlementation de l'environnement Alençon (61000)
Formation La règlementation de l'environnement Amiens (80090)
Formation La règlementation de l'environnement Angoulême (16000)
Formation La règlementation de l'environnement Argenteuil (95100)
Formation La règlementation de l'environnement Arras (62000)
Formation La règlementation de l'environnement Auch (32810)
Formation La règlementation de l'environnement Aurillac (15000)
Formation La règlementation de l'environnement Auxerre (89000)
Formation La règlementation de l'environnement Belfort (90000)
Formation La règlementation de l'environnement Besançon (25000)
Formation La règlementation de l'environnement Blois (41000)
Formation La règlementation de l'environnement Bourg en Bresse (01000)
Formation La règlementation de l'environnement Bourges (18000)
Formation La règlementation de l'environnement Cahors (46000)
Formation La règlementation de l'environnement Carcassonne (11000)
Formation La règlementation de l'environnement Châlons en Champagne (51000)
Formation La règlementation de l'environnement Chambéry (73000)
Formation La règlementation de l'environnement Chartres (28000)
Formation La règlementation de l'environnement Châteauroux (05380)
Formation La règlementation de l'environnement Colmar (68000)
Formation La règlementation de l'environnement Créteil (94000)
Formation La règlementation de l'environnement Digne les Bains (04000)
Formation La règlementation de l'environnement Epinal (88000)
Formation La règlementation de l'environnement Evreux (27000)
Formation La règlementation de l'environnement Gap (05000)
Formation La règlementation de l'environnement Guéret (23000)
Formation La règlementation de l'environnement La Roche sur Yon (85000)
Formation La règlementation de l'environnement Laval (53000)
Formation La règlementation de l'environnement Le Mans (72100)
Formation La règlementation de l'environnement Limoges (87280)
Formation La règlementation de l'environnement Mâcon (71870)
Formation La règlementation de l'environnement Melun (77000)
Formation La règlementation de l'environnement Mende (48000)
Formation La règlementation de l'environnement Montauban (82000)
Formation La règlementation de l'environnement Moulins (03000)
Formation La règlementation de l'environnement Nevers (58000)
Formation La règlementation de l'environnement Niort (79000)
Formation La règlementation de l'environnement Périgueux (24000)
Formation La règlementation de l'environnement Perpignan (66100)
Formation La règlementation de l'environnement Poitiers (86000)
Formation La règlementation de l'environnement Quimper (29000)
Formation La règlementation de l'environnement Reims (51100)
Formation La règlementation de l'environnement Rodez (12000)
Formation La règlementation de l'environnement Rouen (76100)
Formation La règlementation de l'environnement Saint Brieuc (22000)
Formation La règlementation de l'environnement Saint Lô (50000)
Formation La règlementation de l'environnement Tarbes (65000)
Formation La règlementation de l'environnement Tours (37100)
Formation La règlementation de l'environnement Valence (26000)
Formation La règlementation de l'environnement Vannes (56000)
Formation La règlementation de l'environnement Vesoul (70000)
Formation La règlementation de l'environnement Pau (64000)
Formation La règlementation de l'environnement Mont de Marsan (40000)