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Formation REGLEMENTATION DE L'ENVIRONNEMENTGeoptim Formation booste vos compétences

2

Jours

La Loi sur l'eau

Objectifs de la formation

  • Les règlementations
  • Dossier loi sur l’eau
  • Eviter les contentieux

Type de public

Tout

Pré-requis

Aucun

Programme de la formation

Jour 1

1. La règlementation
  • Directive 23/10/00
  • Loi 30/12/06
  • Code de l’environnement
  • Grenelle I et II
2. L’organisation
  • SAGE
  • SADGE
  • Les acteurs
  • Collectivités territoriales

Jour 2

3. Les activités demandant autorisation
  • Nomenclature de l’eau
  • Les différentes activités
  • ICPE
  • Les cas particuliers
4. Les sanctions
  • Les différentes polices
  • Sanctions administratives et pénales
  • Les recours
5. Le Dossier Loi sur l’Eau
  • Les étapes
  • Les consultations
  • Etudes d’impacts
  • Effets de Natura 2 000
  • Obligations pour les rejets et les prélèvements

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes. Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Objectifs pédagogiques

Grâce à cette formation, vous maîtriserez les règlementations portant sur la gestion de l’eau et vous apprendrez à monter un dossier de loi sur l’eau.

Dernière date de mise à jour 12/04/2016


Villes dans lequelles nous organisons la formation La Loi sur l'eau
Formation La Loi sur l'eau Paris (75000)
Formation La Loi sur l'eau Marseille (13000)
Formation La Loi sur l'eau Toulouse (31500)
Formation La Loi sur l'eau Bordeaux (33300)
Formation La Loi sur l'eau Montpellier (34000)
Formation La Loi sur l'eau Lille (59800)
Formation La Loi sur l'eau Strasbourg (67000)
Formation La Loi sur l'eau Lyon (69000)
Formation La Loi sur l'eau Toulon (83200)
Formation La Loi sur l'eau Grenoble (38000)
Formation La Loi sur l'eau Nantes (44200)
Formation La Loi sur l'eau Dijon (21000)
Formation La Loi sur l'eau Nimes (30000)
Formation La Loi sur l'eau Rennes (35000)
Formation La Loi sur l'eau Saint Etienne (42000)
Formation La Loi sur l'eau Orleans (45000)
Formation La Loi sur l'eau Clermont Ferrand (63000)
Formation La Loi sur l'eau Annecy (74000)
Formation La Loi sur l'eau Versailles (78000)
Formation La Loi sur l'eau Avignon (84000)
Formation La Loi sur l'eau Evry (91000)
Formation La Loi sur l'eau Nanterre (92000)
Formation La Loi sur l'eau Saint Denis (93200)
Formation La Loi sur l'eau Angers (49000)
Formation La Loi sur l'eau Brest (29200)
Formation La Loi sur l'eau Metz (57050)
Formation La Loi sur l'eau Caen (14000)
Formation La Loi sur l'eau Mulhouse (68100)
Formation La Loi sur l'eau Nancy (54100)
Formation La Loi sur l'eau La Rochelle (17000)
Formation La Loi sur l'eau Agen (47000)
Formation La Loi sur l'eau Albi (81990)
Formation La Loi sur l'eau Alençon (61000)
Formation La Loi sur l'eau Amiens (80090)
Formation La Loi sur l'eau Angoulême (16000)
Formation La Loi sur l'eau Argenteuil (95100)
Formation La Loi sur l'eau Arras (62000)
Formation La Loi sur l'eau Auch (32810)
Formation La Loi sur l'eau Aurillac (15000)
Formation La Loi sur l'eau Auxerre (89000)
Formation La Loi sur l'eau Belfort (90000)
Formation La Loi sur l'eau Besançon (25000)
Formation La Loi sur l'eau Blois (41000)
Formation La Loi sur l'eau Bourg en Bresse (01000)
Formation La Loi sur l'eau Bourges (18000)
Formation La Loi sur l'eau Cahors (46000)
Formation La Loi sur l'eau Carcassonne (11000)
Formation La Loi sur l'eau Châlons en Champagne (51000)
Formation La Loi sur l'eau Chambéry (73000)
Formation La Loi sur l'eau Chartres (28000)
Formation La Loi sur l'eau Châteauroux (05380)
Formation La Loi sur l'eau Colmar (68000)
Formation La Loi sur l'eau Créteil (94000)
Formation La Loi sur l'eau Digne les Bains (04000)
Formation La Loi sur l'eau Epinal (88000)
Formation La Loi sur l'eau Evreux (27000)
Formation La Loi sur l'eau Gap (05000)
Formation La Loi sur l'eau Guéret (23000)
Formation La Loi sur l'eau La Roche sur Yon (85000)
Formation La Loi sur l'eau Laval (53000)
Formation La Loi sur l'eau Le Mans (72100)
Formation La Loi sur l'eau Limoges (87280)
Formation La Loi sur l'eau Mâcon (71870)
Formation La Loi sur l'eau Melun (77000)
Formation La Loi sur l'eau Mende (48000)
Formation La Loi sur l'eau Montauban (82000)
Formation La Loi sur l'eau Moulins (03000)
Formation La Loi sur l'eau Nevers (58000)
Formation La Loi sur l'eau Niort (79000)
Formation La Loi sur l'eau Périgueux (24000)
Formation La Loi sur l'eau Perpignan (66100)
Formation La Loi sur l'eau Poitiers (86000)
Formation La Loi sur l'eau Quimper (29000)
Formation La Loi sur l'eau Reims (51100)
Formation La Loi sur l'eau Rodez (12000)
Formation La Loi sur l'eau Rouen (76100)
Formation La Loi sur l'eau Saint Brieuc (22000)
Formation La Loi sur l'eau Saint Lô (50000)
Formation La Loi sur l'eau Tarbes (65000)
Formation La Loi sur l'eau Tours (37100)
Formation La Loi sur l'eau Valence (26000)
Formation La Loi sur l'eau Vannes (56000)
Formation La Loi sur l'eau Vesoul (70000)
Formation La Loi sur l'eau Pau (64000)
Formation La Loi sur l'eau Mont de Marsan (40000)