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4

Jours

Les ICPE - Gestion

Objectifs de la formation

  • La règlementation et les procédures
  • Les obligations administratives
  • Les différentes étapes

Type de public

Tout

Pré-requis

Aucun

Programme de la formation

Jour 1

1. La règlementation
  • Rôle des acteurs
  • Directive IED
  • Nomenclature ICPE
  • Code de l’environnement
2. Ouverture d’installation
  • Les différents régimes
  • Déclaration, enregistrement, Autorisation
  • Les arrêtés
  • SEVESO
  • Les points clefs : étude d’impact, étude de danger, POI

Jour 2

3. Agir pendant la période d’ouverture
  • Ouvertures d’unités complémentaires
  • Changement d’exploitants
  • Réagir en cas d’accident
  • Bilan de fonctionnement
4. Fermeture d’installation
  • Nouvelles garanties financières
  • Procédures de mise à l’arrêt
  • Remise en état de l’installation
  • Remise en état des sols
5. Les contentieux
  • Les responsabilités
  • Juridictions administratives

Jour 3

6. Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE)
  • Mise en place du projet
  • Les régimes de classement
  • Procédures administratives
  • Planning
  • Méthode de pilotage
  • Impliquer tous les partenaires
  • Compléter le dossier
  • Préparation
  • Pièces justificatives
  • L’étude d’impact
  • Bilan initial
  • Lister les documents
  • Analyser les impacts
  • L’étude de danger
  • Analyser les risques
  • Notions d’hygiène et sécurité
  • Lister les documents
  • Suivi de dossier
  • Procédure administrative
  • Négocier un arrêté préfectoral
  • Enquête publique et CODERST

Jour 4

7. Assurer sa conformité à l’arrêté préfectoral
  • Analyser l’arrêté
  • Nomenclature ICPE
  • Les différentes clauses
  • Apporter des modifications
  • Assurer sa conformité
  • Identifier ses obligations
  • Communiquer avec l’inspecteur
  • Les outils d’évaluation de la conformité

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes. Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Objectifs pédagogiques

Grâce à cette formation, vous maîtriserez la règlementation et les procédures portant sur les ICPE.

Dernière date de mise à jour 12/04/2016


Villes dans lequelles nous organisons la formation Les ICPE - Gestion
Formation Les ICPE - Gestion Paris (75000)
Formation Les ICPE - Gestion Marseille (13000)
Formation Les ICPE - Gestion Toulouse (31500)
Formation Les ICPE - Gestion Bordeaux (33300)
Formation Les ICPE - Gestion Montpellier (34000)
Formation Les ICPE - Gestion Lille (59800)
Formation Les ICPE - Gestion Strasbourg (67000)
Formation Les ICPE - Gestion Lyon (69000)
Formation Les ICPE - Gestion Toulon (83200)
Formation Les ICPE - Gestion Grenoble (38000)
Formation Les ICPE - Gestion Nantes (44200)
Formation Les ICPE - Gestion Dijon (21000)
Formation Les ICPE - Gestion Nimes (30000)
Formation Les ICPE - Gestion Rennes (35000)
Formation Les ICPE - Gestion Saint Etienne (42000)
Formation Les ICPE - Gestion Orleans (45000)
Formation Les ICPE - Gestion Clermont Ferrand (63000)
Formation Les ICPE - Gestion Annecy (74000)
Formation Les ICPE - Gestion Versailles (78000)
Formation Les ICPE - Gestion Avignon (84000)
Formation Les ICPE - Gestion Evry (91000)
Formation Les ICPE - Gestion Nanterre (92000)
Formation Les ICPE - Gestion Saint Denis (93200)
Formation Les ICPE - Gestion Angers (49000)
Formation Les ICPE - Gestion Brest (29200)
Formation Les ICPE - Gestion Metz (57050)
Formation Les ICPE - Gestion Caen (14000)
Formation Les ICPE - Gestion Mulhouse (68100)
Formation Les ICPE - Gestion Nancy (54100)
Formation Les ICPE - Gestion La Rochelle (17000)
Formation Les ICPE - Gestion Agen (47000)
Formation Les ICPE - Gestion Albi (81990)
Formation Les ICPE - Gestion Alençon (61000)
Formation Les ICPE - Gestion Amiens (80090)
Formation Les ICPE - Gestion Angoulême (16000)
Formation Les ICPE - Gestion Argenteuil (95100)
Formation Les ICPE - Gestion Arras (62000)
Formation Les ICPE - Gestion Auch (32810)
Formation Les ICPE - Gestion Aurillac (15000)
Formation Les ICPE - Gestion Auxerre (89000)
Formation Les ICPE - Gestion Belfort (90000)
Formation Les ICPE - Gestion Besançon (25000)
Formation Les ICPE - Gestion Blois (41000)
Formation Les ICPE - Gestion Bourg en Bresse (01000)
Formation Les ICPE - Gestion Bourges (18000)
Formation Les ICPE - Gestion Cahors (46000)
Formation Les ICPE - Gestion Carcassonne (11000)
Formation Les ICPE - Gestion Châlons en Champagne (51000)
Formation Les ICPE - Gestion Chambéry (73000)
Formation Les ICPE - Gestion Chartres (28000)
Formation Les ICPE - Gestion Châteauroux (05380)
Formation Les ICPE - Gestion Colmar (68000)
Formation Les ICPE - Gestion Créteil (94000)
Formation Les ICPE - Gestion Digne les Bains (04000)
Formation Les ICPE - Gestion Epinal (88000)
Formation Les ICPE - Gestion Evreux (27000)
Formation Les ICPE - Gestion Gap (05000)
Formation Les ICPE - Gestion Guéret (23000)
Formation Les ICPE - Gestion La Roche sur Yon (85000)
Formation Les ICPE - Gestion Laval (53000)
Formation Les ICPE - Gestion Le Mans (72100)
Formation Les ICPE - Gestion Limoges (87280)
Formation Les ICPE - Gestion Mâcon (71870)
Formation Les ICPE - Gestion Melun (77000)
Formation Les ICPE - Gestion Mende (48000)
Formation Les ICPE - Gestion Montauban (82000)
Formation Les ICPE - Gestion Moulins (03000)
Formation Les ICPE - Gestion Nevers (58000)
Formation Les ICPE - Gestion Niort (79000)
Formation Les ICPE - Gestion Périgueux (24000)
Formation Les ICPE - Gestion Perpignan (66100)
Formation Les ICPE - Gestion Poitiers (86000)
Formation Les ICPE - Gestion Quimper (29000)
Formation Les ICPE - Gestion Reims (51100)
Formation Les ICPE - Gestion Rodez (12000)
Formation Les ICPE - Gestion Rouen (76100)
Formation Les ICPE - Gestion Saint Brieuc (22000)
Formation Les ICPE - Gestion Saint Lô (50000)
Formation Les ICPE - Gestion Tarbes (65000)
Formation Les ICPE - Gestion Tours (37100)
Formation Les ICPE - Gestion Valence (26000)
Formation Les ICPE - Gestion Vannes (56000)
Formation Les ICPE - Gestion Vesoul (70000)
Formation Les ICPE - Gestion Pau (64000)
Formation Les ICPE - Gestion Mont de Marsan (40000)